JURY D'EXAMENS OU CONCOURS

Afin de percevoir votre indemnisation après avoir participé à une mission  liée à l'organisation des examens ou concours, les membres des jurys, (enseignants ou professionnels) doivent valider leurs états de frais de mission (frais de jury et/ou frais de déplacement) sur l'application IMAG'IN après la mission. Votre identifiant est indiqué sur convocation. Si cette étape n'est pas effectuée, aucun frais ne peut être payé.

1. Se connecter à l'application IMAG'IN

►Si vous êtes intervenant de l'académie (enseignant de l'académie dans un établissement public ou privé sous contrat du primaire ou secondaire et agent administratif de l'académie ) :  vous accédez à ce service par ce lien sécurisé : IMAG'IN

►Si vous êtes intervenant "extérieur", vous accédez à ce service par ce lien sécurisé : IMAG'IN
Votre identifiant figure sur votre convocation. Pour votre première identification au service, votre mot de passe est celui qui est édité sur votre convocation. Il vous sera alors demandé de le modifier par défaut par un mot de passe personnel. C'est ce mot de passe qu'il vous faudra utiliser pour les connexions ultérieures.

►Vous intervenez pour la première fois, ou votre situation a changé (travail, adresse, coordonnées bancaires), vous devez obligatoirement constituer un dossier financier.
Télécharger la notice d'information
Télécharger la fiche individuelle intervenant

►Si vous êtes intervenant de jury de concours nationaux, et que vous êtes convoqué par la DGRH-MEN , vous accédez à ce service par ce lien sécurisé : IMAG'IN CENTRAL

2. Téléverser les pièces justificatives

►Pour le versement de la rémunération des frais de jury : les pièces justificatives demandées dans la notice d'information doivent être téléversées dans Imag'In lors de la première mission. Il n'est pas nécessaire d'envoyer les justificatifs à la DEC par mail. Sans ces documents, aucune rémunération ne pourra être versée.

►Pour le remboursement des frais de déplacement, les justificatifs exigés (factures d'hébergement acquittées, justificatifs de transport, justificatifs de repas) doivent être téléversés dans Imag'In lors de la validation des états de frais. Sans ces justificatifs, le remboursement de ces frais ne peut être effectué. Pour information, le repas est remboursé à mi-taux si la convocation a lieu dans un établissement scolaire public ou privé ou d'un CFA, disposant d'une cantine.

Pour vous aider, des guides sont disponibles :
Déclarer ses frais de missions : intervenants académiques
Déclarer ses frais de missions : intervenants extérieurs 

3. Modalités de paiement

Pour chaque état de frais, les informations ne seront transmises au service de gestion que lorsque vous aurez validé votre mission.
Les dates de paiement des états de frais sont consultables sur l'application IMAG'IN.

PROCÉDURE SPÉCIFIQUE A LA PARTICIPATION DE PROFESSIONNELS AUX ÉPREUVES DE BTS

►Dans le cadre des pilotages inter-académiques, les professionnels des autres académies, intervenant lors des épreuves de BTS ne peuvent utiliser l'application IMAG'IN. Un courrier leur est adressé directement par l'établissement dans lequel ils sont invités à participer.
Télécharger la convocation des professionnels hors académie

►Ils adresseront dès la fin de leur mission et après validation par le responsable de l'organisation de l'examen, un état de frais complété et accompagné des pièces justificatives demandées pour liquidation par les services de gestion.
Télécharger la fiche des états de frais des professionnels hors académie

RÉGLEMENTATION

1. Remboursement des frais de déplacement pour les jurys

Arrêté du 20/09/2023 (modification taux repas et nuitées) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092179
Décret N° 2006-781 du 3/07/2006  (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000242359)
Arrêté du 20/12/2013
Décret N° 2015-1212 du 30/09/2015 (villes du métropole du Grand Paris)
Arrêté du 11/10/2019 (modification de l'article 1 du décret du 03/07/2006 portant sur une modification des tarifs de nuitées et repas à partir du 01/01/2020)

2. Modalités de rémunérations des jurys

►Pour les examens du Ministère de l’Éducation Nationale : arrêté du 13/04/2012 (https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo22/MENF1210166A.htm) 
►Pour les concours et les certifications : arrêté du 10/08/2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044044098) et arrêté du 05/08/2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914996)
►Pour les certifications : arrêté du 02/09/2020
►Pour le CAFIPEMF (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Instituteur ou de Professeur des Écoles Maître Formateur) : arrêté du 04/05/2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043475491) et circulaire du 19/05/2021 (https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo21/MENE2115553C.htm)

DOCUMENTATION / INFORMATIONS

Télécharger la plaquette IMAG'IN

Les bulletins de salaires (paiement frais de jury)  et les attestations fiscales sont à télécharger sur le site de l'ENSAP (https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte). Les remboursement de frais de déplacement interviennent directement sur le compte bancaire sans justificatif. Les élèments d'informations (modalités de calculs et date de paiement) figurent sur l'application Imag'In.