Objet et conditions de délivrance de l'agrément

Ces associations peuvent bénéficier d’un agrément national ou académique, pour une durée de cinq ans. Cet agrément n’est pas juridiquement nécessaire pour les interventions en école ou en établissement, mais il vient reconnaître le caractère complémentaire de l’activité éducative de l’association dans ses champs d’intervention avec l’enseignement public ainsi que les compétences des différents intervenants.

C’est le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (C.A.A.E.C.E.P.), présidé par la rectrice ou son représentant, qui délivre l’agrément académique aux associations.

Cet agrément est délivré aux associations dans les conditions suivantes :

• interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les écoles et les établissements scolaires ;
• organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
• contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

L’intervention d’une association en milieu scolaire, fait l’objet de la signature d’une convention entre le président de l’association et le chef d’établissement ou l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé d’une circonscription du 1er degré.
Les interventions d’une association doivent toujours être effectuées en présence d’un personnel de l’éducation nationale, membre de la communauté scolaire.

Procédure de demande d’agrément académique

Pour obtenir un dossier de demande d’agrément académique, l’association adresse un courrier à la division vie éducative, des élèves, des écoles et des établissements (DV4E) à l’adresse suivante : agrementassociations@ac-montpellier.fr

Les demandes d’agrément seront alors enregistrées et instruites, lors de campagnes annuelles :

• campagne de septembre, en vue de la réunion du CAAECEP de décembre ;
• campagne de janvier, en vue de la réunion du CAAECEP d’avril.

Liste des pièces à fournir conjointement au dossier :

• la notice de renseignements dûment remplie (fournie dans le dossier) ;
• Les statuts de l’association et un récépissé de déclaration à la préfecture ;
• La liste des membres du conseil d’administration, ainsi que le cas échéant, de l’organe dirigeant ;
• Une notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
• Les deux derniers rapports d’activité et les deux derniers comptes de résultats ;
• le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'État ; la liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D 551-3 du Code de l’éducation ;
• une déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article D. 551-2 du code de l'Éducation, signée par le président de l'association ou son représentant (imprimé fourni dans le dossier) ;
• Une description des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public, justifiant la demande d’agrément : joindre au dossier des exemples d’actions réalisées ou envisagées, ainsi que les lieux d’intervention (écoles, collèges, lycées, etc.) ;
• Tout document susceptible de faire ressortir l’articulation des actions menées par votre association avec le projet d’établissement et leur complémentarité avec les programmes de l’enseignement public ;
• Les CV des intervenants.
• Le bilan qualitatif et quantitatif des actions éducatives de l'association, en cas de demande de renouvellement d'agrément.