CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP : AMÉNAGEMENTS D'ÉPREUVES

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de son inscription à l'examen. Le calendrier est à disponible dans la circulaire académique ci-dessous. Toute demande hors délai sera rejetée..

Les différents types d'aménagements pour les examens

•    Le temps et l’espace : le candidat peut demander un temps majoré pour une ou plusieurs épreuves écrites, pratiques ou orales. Il peut également formuler une demande concernant l’accessibilité des locaux ;
•    Des aménagements techniques : l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette, de matériel particulier peut être demandé par un candidat. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractère peuvent être proposés ;
•    Les aides humaines : l’assistance d’un secrétaire, d’un assistant, d’un enseignant spécialisé dans le trouble des fonctions auditives, d’un interprète en langue des signes française ;
•    Des adaptations et dispenses : elles peuvent être accordées conformément à la réglementation en vigueur ;
•    L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves ;
•    La conservation, durant 5 ans, des notes obtenues à des épreuves terminales selon la réglementation de l’examen.

SESSION 2025

Le parcours de l’élève : des aménagements pédagogiques aux aménagements des examens ICI
La circulaire académique relative aux aménagements d'épreuves est téléchargeable en cliquant ICI
La circulaire nationale relative aux aménagements d'épreuves est téléchargeable en cliquant ICI.

Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille, un avis qu'il transmet aux services rectoraux. La division des examens et concours produit ensuite une décision qu'elle adresse à l'établissement d'origine du candidat (pour les candidats scolarisés) et mise à disposition dans l’espace candidat sur Cyclades ou aux familles (pour les candidats non scolarisés).

La procédure complète concerne :

•    les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS ;
•    les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
•    les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
•    les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite ;
•    les candidats non scolaires.

Pour la zone Asie, les dossiers sont à transmettre à l’adresse suivante : ce.servmed@ac-montpellier.fr

La procédure simplifiée concerne :

Les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l'éducation national désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les aides humaines :

Afin de vous accompagner au mieux dans l'évaluation des besoins de vos candidats en termes d'aides humaines, nous vous invitons à consulter le guide élaboré par la DGESCO. Ce document vous fournira des indications précises pour identifier et répondre efficacement aux besoins spécifiques de chaque élève, et aussi répondre aux interrogations des assistants.  
Nous vous encourageons à vous y référer afin de garantir un accompagnement adapté et conforme aux exigences règlementaires.

Aménagements permanents

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de demande d'aménagements d'épreuves en fonction du diplôme présenté :

EXAMENS POST BACCALAURÉAT : BTS - DECESF - Éducation spécialisée (DEME - DEES - DEETS) - Examens comptables (DCG/DSCG) :
Télécharger la procédure complète
Télécharger la procédure simplifiée

EXAMENS PROFESSIONNELS : Baccalauréat professionnel (BCP) - Brevet professionnel (BP) - Mentions complémentaires niveau 3 et 4 ( MC3/MC4) - Certificat d'aptitude professionnelle CAP et Brevet des métiers d'arts (BMA) :
Télécharger la procédure complète
Télécharger la procédure simplifiée

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE : épreuves anticipées, épreuves communes de contrôle continu (E3C) et épreuves terminales
Télécharger la procédure complète
Télécharger la procédure simplifiée

DIPLÔME NATIONAL DU BREVET (DNB) et CERTIFICAT DE FORMATION GÉNÉRALE (CFG)
Télécharger la procédure complète
Télécharger la procédure simplifiée

Le dossier de demande d'aménagements permanent en procédure complète doit être adressé aux médecins de la commission de la CDAPH de votre département (voir coordonnées dans la circulaire académique)

Télécharger l'annuaire des personnes à contacter à la division des examens et concours en fonction de l'examen préparé
Télécharger la nomenclature des codes MHA Cyclades par examen (valable pour l'année scolaire 2024-2025)

Calendrier pour la transmission des dossiers à la DEC ou aux services médicaux

	Date transmission à la DEC Procédure simplifiée	Date transmission aux services médicaux Procédure complète
Baccalauréat Général et Technologique (BGT)	29 novembre 2024	16 décembre 2024
Diplôme National du Brevet (DNB)	23 décembre 2024	31 décembre 2024
BTS et Post Bac	13 novembre 2024	27 novembre 2024
Examens professionnels	6 décembre 2024	20 décembre 2024
Certificat de Formation Générale (CFG)	31 janvier 2025	14 février 2025

Cas des dispenses autorisées pour les LVA et LVB

• Baccalauréat professionnel

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080678/
Selon l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général :
En aucun cas le candidat peut être dispensé de la totalité de la LVA, il peut seulement être dispensé de sous-partie de l'épreuve (max 3).

• Certificat d'aptitude professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317312
Selon l'arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général.
Demande de neutralisation d'une partie d'épreuve (en l'absence de possibilité d'aménagement) :
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
- soit de l'évaluation de la compréhension de l'oral de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère A ou B ;
- soit de l'évaluation de la compréhension de l'écrit de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère A ou B ;
- soit de l'évaluation de l'expression écrite de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère A ou B ;
- soit de la totalité de l'évaluation de l'expression orale de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère A ou B ;
- soit de la totalité des épreuves de langue vivante B.

Les aménagements temporaires (limitation temporaire d'activité)

Certains candidats aux examens présentent au moment du passage des épreuves une limitation temporaire d’activité. Celle-ci s’entend au regard d’une situation ponctuellement invalidante, et ne concerne que les épreuves ponctuelles.

Afin que celles-ci se déroulent dans de bonnes conditions, il est possible de mettre en place des aménagements temporaires, en fonction de la nature de leur limitation d’activité.

La demande d’aménagement se fera à l’aide du formulaire mis en ligne ultérieurement, au plus tard une semaine avant le début des épreuves. Cette demande devra impérativement être accompagnée d’un certificat médical détaillé et motivé. Les aménagements temporaires sont autorisés par le recteur de l’académie.

Ainsi, sur la base des éléments fournis par le candidat, en fonction des possibilités techniques et des délais de mise en œuvre des aménagements, l’autorité académique prend la décision :

• Soit d’autoriser des aménagements portant sur :

-    La majoration du temps de composition,
-    L’accès aux locaux,
-    L’installation matérielle dans la salle d’examen (mobilier adapté),
-    La nécessité de pauses (sorties autorisées et compensation du temps de sortie),
-    La possibilité au candidat de composer à l'aide d'un ordinateur.

• Soit d’autoriser les candidats à se présenter à la session de remplacement, si le règlement de l’examen concerné le prévoit.

Les demandes des candidats scolaires transiteront impérativement par l’établissement de l’élève, qui seront ensuite transmises aux adresses indiquées dans l'annuaire ci-dessus.

Télécharger la demande d'aménagements temporaires (tous examens) - à venir début 2025