Dans le cadre de la refondation de l'école et du projet académique, le service de santé en faveur des élèves, exerce ses missions auprès des élèves et de leur famille. Il contribue à favoriser les conditions de la réussite de tous les élèves dans un climat scolaire bienveillant et un environnement favorable à la santé.
Il travaille en lien avec les équipes éducatives, les partenaires locaux et départementaux.

Santé à l'école

L’École a une double mission : l'éducation à la santé des élèves et le suivi de leur santé. L’éducation à la santé est intégrée dans les programmes scolaires de l’école au lycée et se mettent en œuvre dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

L’école a la responsabilité particulière de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement harmonieux de leur personnalité, veiller à leur bien-être et à leur épanouissement et les accompagner dans la construction de leur personnalité.

Elle participe également à la prévention et à la promotion de la santé, en articulation avec les autres catégories de personnels, de manière à assurer à chaque élève les bases d’une réflexion sur son propre comportement pour lutter efficacement contre les risques qu’ils sont susceptibles de rencontrer. C’est dans cet esprit que les personnels de la mission de promotion de la santé remplissent leurs missions en faisant partie intégrante des équipes éducatives.

La circulaire n°2015-117 du 10/11/2015 : politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans les objectifs généraux de l'École et vise à réduire les inégalités sociales, d'éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une École plus juste et plus équitable.

Elle contribue à offrir aux élèves les conditions favorables aux apprentissages et vise à permettre à chacun d'entre eux d'acquérir les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à la construction d'un individu et d'un citoyen responsables.

Les professionnels de santé sont constitués de deux corps individualisés, médecins et infirmiers-es aidés dans leurs tâches par des secrétaires médicales.
Aux termes de l’art L 913-1 du code de l’Education, médecins et infirmières scolaires font partie intégrante de la communauté éducative et participent à ce titre au fonctionnement des établissements. Ils élaborent et conduisent les actions prioritaires de l’académie en étroite concertation avec les organismes de santé publique.

La mission infirmière en faveur des élèves

La mission des infirmier-ières de l’éducation nationale s’inscrit dans le politique générale de l’éducation nationale qui est de contribuer à la réussite des élèves et des étudiants.
L’infirmier-ière participe à l’accueil et à l’accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique

(Circulaire n°2015-119 du 10/11/2015)

Où exerce l’infirmier-ière de l’éducation nationale ?

L’infirmier-ière est affecté-e en établissement public local d’enseignement (EPLE) ou en poste interdegrés (collège et écoles de secteur de recrutement).

Il-elle est placé-e sous l’autorité du chef d’établissement d’affectation.

La présence de l’infirmier-ière est prioritaire dans :

• les EPLE comportant un internat ;
• les EPLE comportant des sections d’enseignements professionnels ou technologiques ;
• les EPLE ayant une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), ou une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) et les établissements régionaux d’enseignement adaptés (EREA) ;
• les écoles et EPLE de chaque réseau d’éducation prioritaire, en particulier les REP+ ;
• les Ulis accueillant des élèves dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire ;
• certaines zones rurales afin de faciliter l’accès aux soins, si nécessaire, pour les élèves et les faire bénéficier d’un suivi.

Quelles sont ses missions ?

Dans le cadre de ses compétences, il-elle est amené-e à concevoir, organiser et évaluer les actions de promotion et d’éducation à la santé tant individuelles que collectives.
Dans le cadre de la consultation infirmière, il-elle accueille tout élève qui le sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel, psychologique dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Il-elle établit le suivi et les relais nécessaires avec les autres personnels de l’établissement ; accueille les parents dans la prise en charge du ou des problèmes identifiés.

 

Les missions spécifiques

Le suivi individualisé des élèves

• L'accueil et l'accompagnement dans le cadre de la consultation infirmière spécifique
• Le dépistage infirmier
• Le suivi infirmier dans le cadre de la consultation infirmière
• Le suivi des élèves signalés par les membres de l'équipe
• Le suivi des élèves des établissements de certaines zones rurales et des réseaux d'éducation prioritaire
• Le suivi des problèmes de santé complexes ou chroniques et des élèves à besoins particuliers
• La protection de l'enfance

La promotion et l’éducation à la santé

• Développer une dynamique d’Education à la Santé
• Contribuer à faire de l’école un lieu de vie pour tous
• Conseil en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et sécurité auprès des directeurs d’école, des chefs d’établissements et de la communauté éducative : proposition, organisation et réalisation d’actions individuelles et collectives en ces domaines

 La formation

• Des personnels de la communauté scolaire
• Les étudiants en soins infirmiers

Les activités spécifiques

• L'organisation des soins et des urgences
• La gestion des événements traumatiques
• Les maladies transmissibles en milieu scolaire
• Partenariat  institutionnel et hors institutionnel

Les missions partagées avec le médecin scolaire

• Agir dans le cadre de la protection de l’enfance par un signalement et accompagnement des enfants à risque ou en danger, victimes de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles ;
• Contribuer à l’élaboration des volets de prévention en développant une dynamique d’éducation à la santé ;
• Etre attentif au mal-être des jeunes par un partenariat renforcé avec les organismes de santé mentale ;
• Intervenir au début du cycle des apprentissages, dans le cadre de  visite médicale ou de bilan de dépistage infirmier obligatoires, de manière à faire le point sur tout problème de santé pouvant générer des difficultés d’apprentissage ;
• Veiller et contribuer à l’intégration scolaire des élèves présentant une maladie chronique ou un handicap.

Par qui peut-il-elle être sollicité-e ?

• par l’élève,
• par les parents, les représentants légaux et les membres de la famille
• par les membres de l’équipe éducative (la direction, les professeurs, les personnels de la vie scolaire, l’infirmier, le médecin, le psychologue scolaire, le gestionnaire...)
• par les intervenants extérieurs.

Règles déontologiques

Soumis au secret professionnel de par sa profession ordinale (article R.4312-5 du code de déontologie des infirmiers, article 226-13 et 226-14 du code Pénal et article L.1110-4 du code de la santé publique), l’infirmier-ière est garant-e du respect des principes de moralité, de probité, de loyauté et d’humanité indispensables à l’exercice de sa profession.

Le médecin de l’éducation nationale

Le médecin de l’éducation nationale apporte son expertise médicale en matière de prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l’éducation nationale, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et de la communauté éducative de son secteur d’intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents.

(Circulaire n°2015-117 du 10/11/2015)

Où exerce le médecin de l’éducation nationale ?

• Il exerce sur un territoire géographique comprenant des établissements d’enseignement scolaire des premier et second degrés.
• Il est joignable au centre médico-scolaire de son secteur d’intervention et peut y recevoir les élèves et leur famille.

Quelles sont ses missions ?

Le médecin de l’éducation nationale porte une attention et un suivi attentifs aux élèves des écoles et collèges de l’éducation prioritaire et plus particulièrement en REP+, afin de permettre une meilleure connaissance de leurs difficultés, y compris sanitaires, et un accompagnement facilitant leur accès aux soins.
Le suivi individualisé des élèves    
À certaines étapes obligatoires dans la scolarité

• le bilan de la sixième année
• la visite médicale préalable à l'affectation de l'élève mineur aux travaux réglementés

    
À tout moment dans la scolarité pour des élèves à besoins éducatifs particuliers

• élèves atteints de problèmes de santé
• élèves en situation de handicap
• élèves présentant des troubles des apprentissages

    
Devant des situations préoccupantes

• examens à la demande
• participation à la protection de l'enfance

La participation à des actions collectives de promotion de la santé

Le médecin apporte son avis technique sur les actions de promotion de la santé menées avec     l'ensemble des membres de la communauté scolaire, en particulier les personnels infirmiers et de service social, dans le champ de :

• L'éducation à la santé
• La surveillance de l'environnement scolaire
• La formation des personnels sur des thématiques santé
• Le recueil de données de santé

 Des actions spécifiques en direction de la communauté éducative

• Lors de la survenue de maladies transmissibles en milieu scolaire et de crise sanitaire
• Lors de la survenue d'événement grave dans la communauté scolaire

Par qui peut-il-elle être sollicité-e ?

• par l’élève,
• par les parents, les représentants légaux et les membres de la famille
• par les membres de l’équipe éducative (la direction, les professeurs, les personnels de la vie scolaire, l’infirmier, le médecin, le psychologue scolaire, le gestionnaire...)
• par les intervenants extérieurs.

Règles déontologiques

Le médecin de l’éducation nationale est soumis au secret médical (article 4 du code de déontologie médicale, article 226-13 et 226-14 du code Pénal et article L.1110-4 du code de la santé publique).

Le service social en faveur des élèves

Au sein des établissements d'enseignement et en interface avec les partenaires institutionnels, le service social en faveur des élèves met en œuvre la politique éducative sociale et de santé du ministère chargé de l'Education nationale.                                                                                                                          

Le service social en faveur des élèves, service spécialisé de l’Education nationale concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Elément essentiel du système éducatif, il participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté

(Circulaire n°2017-055 du 22-03-2017)

Où exerce l’assistant de service social ?

• Il est placé, dans chaque DSDEN, sous la responsabilité du conseiller technique responsable départemental du service social en faveur des élèves.
• Il est présent dans les établissements publics d’enseignement du 2nd degré, répondant à certains critères de priorité : éducation prioritaire, collèges ruraux, collèges avec enseignement adapté et dispositifs spécifiques, lycées professionnels, établissements avec internat.
• Il intervient généralement dans plusieurs établissements.
• Il est présent selon des temps de permanence établis pour la semaine, et peut être joint en cas de situation d’urgence.
• Pour les établissements qui ne bénéficieraient pas d’une présence régulière, une organisation   permettant d’apporter conseil et expertise est mise en place.

Quelles sont ses missions ?

La circulaire n°2017-055 du 22-3-2017 définit les missions et précise le champ d’intervention de l’assistant de service social dans le cadre de priorités nationales qui s’articulent autour de :

• la prévention de l’échec scolaire, de l’absentéisme et du décrochage,
• la protection de l’enfance (mineurs en danger ou susceptibles de l’être),
• l’amélioration du climat scolaire en participant à la prévention des violences et du harcèlement,
• l’éducation à la santé et à la citoyenneté
• l’accès aux droits,
• l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou à besoin particuliers,
• l’orientation et le suivi des élèves devant bénéficier d’une orientation spécifique
• le soutien et l’accompagnement des parents dans leur fonction éducative
• le renforcement de la coopération entre l’école et les parents les plus éloignés de la culture scolaire,                                                                                                
• la participation à la formation initiale et continue des travailleurs sociaux

Comment intervient l’assistant de service social ?

Technicien de la relation d’aide et de l’écoute et membre de l’équipe éducative, l’assistant de service social en faveur des élèves apporte  écoute, aide, conseils, informations, soutien et protection aux élèves et aux parents ou  représentants légaux pour les aider à surmonter toute difficulté d’ordre personnel, familial et/ou scolaire afin de favoriser leur insertion, leur réussite individuelle et sociale.                                                                                                                                                                  

Il est à la fois le conseiller social des élèves, des familles et/ou représentants légaux et de l’institution scolaire.
Plus précisément :

• Il propose un accompagnement social individualisé auprès des élèves fragilisés par des difficultés personnelles, scolaires, familiales ou sociales.
• Il apporter un soutien aux familles dans leur fonction parentale.
• L’assistant de service social, membre à part entière des équipes de l'EPLE, participe aux différentes instances chargées d’examiner les situations complexes d’élève. Il contribue à la prise en compte de la dimension sociale de ces situations et à la mise en œuvre d’accompagnements adaptés.
• Il a un rôle de médiateur, d’expert et de conseil auprès du chef d'établissement et de l'ensemble de la communauté éducative.
• Il travaille en partenariat et en réseau avec les institutions et ressources locales : conseil départemental, services de la protection de l’enfance, services hospitaliers, services de protection judiciaire, associations œuvrant dans le domaine social et éducatif…
• Il conduit des projets d’action collective dans le cadre du projet d’établissement, prenant en compte la dimension sociale de la santé et l’éducation à la citoyenneté.

Par qui peut-il être sollicité ?

• par l’élève,
• par les parents, les représentants légaux et les membres de la famille
• par les membres de l’équipe éducative (la direction, les professeurs, les personnels de la vie scolaire, l’infirmier, le médecin, le psychologue scolaire, le gestionnaire...)
• par les intervenants extérieurs.

Conditions de travail et règles déontologiques

Soumis au secret professionnel de par sa profession (article 226-13 et 226-14 du code Pénal et article L 411-3 du code de l’action sociale et des familles), l’assistant de service social est garant de la confidentialité des entretiens.