Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social
Les prochaines élections professionnelles se tiendront le jeudi 8 décembre 2022. Elles seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, ces élections permettront d’élire les représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).
Calendrier
Les opérations de vote électronique se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre 2022 comme précisé dans l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Qui peut voter à ces scrutins ?
Tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maîtres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 17h (heure de Paris).
- Les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
- Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale ;
- Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq ;
- Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
- Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
- Les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
- Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent
- L'organisation des élections professionnelles
Comment voter ?
L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour voter :
- Elle vous permettra de recevoir les modalités d’accès au portail électeur;
- Le nom de votre boite aux lettres servira d’identifiant d’accès au portail électeur.
Comment consulter ma messagerie académique ?
Chaque personnel de l’académie dispose d’une adresse de messagerie professionnelle terminant par @ac-montpellier.fr. Le service est accessible avec un navigateur internet à l’adresse : https://webmail.ac-montpellier.fr . La connexion s’effectue avec vos identifiants académiques.
Comment retrouver mon adresse mail et mes identifiants académiques ?
L’Assistant à l’IDentification Académique (AIDA) permet à chaque agent de retrouver son identifiant et de définir son mot de passe de manière autonome. Pour cela vous devez vous munir de votre NUMEN. Ce service est disponible à l’adresse suivante : https://aida.ac-montpellier.fr
J’ai besoin d’aide, qui contacter ?
En cas de difficultés ou pour toute demande d’information, les personnels peuvent contacter la Cellule de support aux utilisateurs (CSU).
A partir du 13 octobre, la CSU académique sera ouverte pour tous les électeurs relevant de l’académie pendant les périodes suivantes :
- Du 13/10/2022 au 30/11/2022 :
❱ Hors vacances scolaires de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf les mercredis
❱ Les mercredis hors vacances scolaires de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
❱ Durant les vacances scolaires de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h00
- Du 01/12/2022 au 08/12/2022
❱ Le jeudi 01/12/2022, le vendredi 02/12/2022, le lundi 05/12/2022, le mardi 06/12/2022, et le mercredi 07/12/2022 2022 de 8 heures à 20 heures.
❱ Accessible le samedi 03/12/2022 de 9 heures à 17 heures et le jeudi 08/12/2022 de 8 heures à 17 heures 30
Photographie des effectifs et des proportions femmes/hommes
Consultez la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs au 1er janvier 2022 :
Commissions administratives paritaires
Élections relatives aux personnels enseignants de l'enseignement privé
Tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures, logos et professions de foi
Le mercredi 26 octobre 2022 a eu lieu, au Rectorat de l'académie, la cérémonie du tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures, logos et professions de foi des organisations syndicales par scrutin. Veuillez trouver ci-dessous l'ordre d'affichage par scrutin :
Listes électorales
Les listes électorales affichées dans votre structure peuvent faire l’objet d’une modification (cf. annexe 3A et 3B de la circulaire du 27.07.22).
Les électeurs concernés doivent formuler par voie dématérialisée, des réclamations concernant les non inscriptions sur les listes électorales et les omissions éventuelles selon l'une des deux modalités suivantes :
- Soit en complétant l'annexe 3A ou 3B en fonction de la nature de la demande et en l'adressant à : contactelections2022@ac-montpellier.fr
- Soit par la fonctionnalité " formuler une réclamation " de la solution de vote électronique disponible à partir du portail électeur : https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/portail/accueil
Un examen sera fait par le service des ressources humaines et un retour vous sera adressé, à la suite duquel le responsable de votre structure pourra manuellement modifier la liste électorale concernée.
Kiosque de vote
L'espace électoral accueille le ou les « kiosques » connectés à internet, placés dans un espace une salle organisée de manière à préserver la confidentialité du choix de l'électeur. Ces « kiosques » sont des postes informatiques. Ils sont destinés aux personnels ne bénéficiant pas d’un poste informatique à titre individuel. D’autres moyens tels que téléphone portable de type « smartphone », tablette peuvent être utilisés.
Les kiosques de vote sont prévus par le décret du 26 mai 2011 (article 9-II) relatif au vote électronique : « Tout électeur a la possibilité d’exprimer son vote par internet sur un poste dédié dans un local aménagé à cet effet, situé dans les services de l’administration concernée et accessible pendant les heures de service ».
Il convient de donner toute facilité, particulièrement aux électeurs qui n'utilisent pas de manière coutumière les outils informatiques, pour se rendre dans ces espaces ouverts sur les lieux de travail.
Cet espace accessible durant les heures de service s’organise dans les conditions suivantes :
-
les écoles de six électeurs et plus disposent d’au moins un poste dédié ;
-
les électeurs des écoles du premier degré de moins de six électeurs ont accès aux établissements publics locaux d’enseignement et aux services déconcentrés disposant d’un espace électoral ;
-
les établissements d’enseignement scolaire du second degré, les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré, les services déconcentrés, les établissements publics administratifs, les établissements publics locaux de formation ainsi que les établissements publics d’enseignement supérieur disposent d’au moins un poste dédié par tranche de trente électeurs ;
-
les établissements et services disposant d’implantations géographiques éloignées entre elles doivent mettre à disposition, sur chaque site, un poste dédié par tranche de trente électeurs.
Les personnels bénéficiant à titre individuel, comme outil de travail, d’un poste informatique n’entrent pas dans le calcul de la tranche des électeurs.
Les espaces électoraux sont accessibles durant les horaires de service à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales entre le 1er et le 8 décembre 2022. Ils sont désactivés pendant la fermeture du service ou de l’établissement. L’électeur peut, en cas de besoin, être accompagné d’un électeur de son choix sous réserve des dispositions fixées au III de l’article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Textes réglementaires
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat
Mise à jour : janvier 2023
