Introduction : textes fondateurs et circulaires
La convention internationale pour les droits de l’enfant, du 20 novembre 1989.
La déclaration mondiale sur l’éducation pour tous (1990), de mars 1990.
La déclaration de Salamanque, de juin 1994.
« Chaque enfant a des caractéristiques, des intérêts, des aptitudes et des besoins d’apprentissage qui lui sont propres. Les systèmes éducatifs doivent être conçus et les programmes appliqués de manière à tenir compte de cette grande diversité de caractéristiques et de besoins, [...] »
« L’éducation visant à répondre aux besoins éducatifs spéciaux intègre les principes avérés d’une bonne pédagogie, dont bénéficient tous les enfants. Elle a pour point de départ que les différences humaines sont normales et que, par conséquent, l’apprentissage doit être adapté aux besoins de chaque enfant, au lieu d’obliger l’enfant à s’adapter à des hypothèses établies quant au rythme et à la nature du processus d’apprentissage ».
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
A consulter :
La circulaire du 8 août 2016 relative aux parcours de formation des élèves en situation de handicap
La circulaire de rentrée du 5 juin 2019 pour une école inclusive
De la maternelle au baccalauréat : la scolarisation des élèves en situation de handicap
Sommaire :
- Ensemble pour une École Inclusive
- Comment scolariser des élèves en situation de handicap
- Les différents parcours de scolarisation
- L’accompagnement des élèves en situation de handicap
- Aménagements spécifiques
- L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves
- Focus sur la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme
- Focus sur la scolarisation des jeunes sourds
- Des réponses à vos questions
A télécharger :
Pour une école pleinement inclusive dans l'académie de Montpellier
Afin de garantir et d'accompagner la scolarisation de tous les enfants en situation de handicap, le grand service public de l'école inclusive a été lancé par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, mardi 11 juin 2019.
Les enseignants référents dans le département de l'Aude
Document à télécharger :
L’enseignant référent assure le suivi de la scolarisation des élèves handicapés sur tout le parcours de formation en veillant :
- à la mise en œuvre, la cohérence et la continuité du PPS (projet personnalisé de scolarisation) notifié par la MDPH ;
- à la coordination des actions de l’ESS ;
- aux conditions d’accueil des élèves handicapés (accessibilité des locaux, etc...).
Pour ce faire :
- Il joue le rôle de personne-ressource auprès des enseignants à travers l’analyse des difficultés de l’élève handicapé et la recherche du fonctionnement le plus adapté à son intégration au sein de la classe ;
- Il est le conseiller technique des inspecteurs, des chefs d’établissement et des directeurs d’école (aides pratiques dans la mise en œuvre du PPS et dans le cas de situations complexes) ;
- Il est l’interlocuteur privilégié des familles comme des différents partenaires (MDPH, services de soins, etc...) pour ce qui concerne la scolarisation des élèves handicapés.
Documents à télécharger :
Les dispositifs
- Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)
Documents à télécharger :
- Établissements et services médico-sociaux :
Documents à télécharger :
Vous trouverez sur Via trajectoire les informations nécessaires pour connaître les IME, ITEP, SESSAD et autres établissements medico-sociaux :
Consulter l'annuaire Via Trajectoire
ViaTrajectoire est un portail d’orientation. A partir de la notification d'une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes en situation de Handicap (CDAPH), ViaTrajectoire vous aide à trouver un Etablissement ou un Service Médico-Social (ESMS) qui correspond à vos critères. Il vous permet également d'envoyer électroniquement votre notification de décision d'orientation aux services et établissements de votre choix, et de suivre l’avancement de votre dossier. Il est le fruit d’une coopération entre l’ensemble des acteurs du secteur médico-social, les Régions, les Conseils départementaux et la Caisse Nationale Solidarité et Autonomie (CNSA).
Le site ViaTrajectoire propose à toute personne qui cherche une place en Etablissement ou en Service Médico-Social (ESMS) : un annuaire national des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS), une aide à la recherche des ESMS répondant à vos critères. ViaTrajectoire est un service public gratuit, confidentiel et sécurisé. Ce site a pour objectif de simplifier vos démarches d'admission en Etablissement ou en Service Médico-Social (ESMS), il est accessible aux personnes que vous désignez ou qui agissent en votre nom.
Matériel pédagogique adapté
La scolarité d'un élève en situation de handicap peut être facilitée par l'utilisation de matériel pédagogique adapté (MPA).
L'objectif principal est l'acquisition de l'autonomie de l'élève : le MPA doit lui permettre dès que possible de faire seul ce qu'il ne peut pas faire sans aide. Ainsi, les missions de l'AESH ne sont pas ici concernées, l'élève pouvant acquérir son autonomie sans aide humaine.
Par le biais du plan d'accompagnement personnalisé, il est possible de proposer la mise en place de MPA sans PPS.
Ainsi, les aménagements pédagogiques mis en place dans la classe, avec ou sans ordinateur, (de l'école ou mis à disposition par la famille) , peuvent constituer des moyens de compensation suffisants pour que l'élève réussisse.
Le MPA peut être attribué par la MDPH ce qui nécessite une saisine. Dans ce cas, le MPA doit répondre aux besoins particuliers de l'élève ?
Avant toute première demande, l'équipe éducative ou de suivi de scolarisation doit évaluer sa pertinence : quels matériels et logiciels spécifiques ? pour quelle utilisation ?
Le GEVA-Sco recense les besoins et détaille le matériel concerné ainsi que son utilisation.
Le besoin pour l'élève de disposer de ce matériel est apprécié par l'équipe pluridisciplinaire et cette décision est prise et notifiée par la CDAPH.
Il est indispensable que l'avis de l'équipe éducative ou l'équipe de suivi de scolarisation soit étayé par l'avis technique d'un professionnel de santé compétent qui suit l'élève : médecin spécialiste, médecin de l'Education nationale, orthophoniste, ergothérapeute, orthoptiste, audioprothésiste ou service de soins.
Document à télécharger :
Ressources
Documents à télécharger :
Ressources et guides pour les enseignants
A consulter :
Plateforme ouverte en septembre - (Cap école inclusive)
Scolarisation des élèves en situation de handicap - (Accolad)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
Mise à jour : septembre 2022
