Inscription en Collège dans les Pyrénées-Orientales - Rentrée 2024

Démarches à suivre : 

1. Déterminer le collège de secteur au regard de l'adresse effective de l'enfant : 

• sectorisation Perpignan
• sectorisation hors Perpignan

Vous pouvez également trouver le collège de secteur de votre enfant en entrant votre adresse sur ce lien : Cartographie des établissements scolaires 

2. Inscription en sixième

 

• Vous arrivez dans le département et vous connaissez votre adresse avant le 31 mai 2024 :

Vous devez vous rapprocher du directeur ou de la directrice de l’école actuelle de votre enfant. Vous renseignerez les fiches de liaison avec la nouvelle adresse. Ces dernières seront transmises par voie hiérarchique à la Dsden des Pyrénées Orientales. Vous devrez également fournir un justificatif de votre nouveau domicile probant : facture EDF ou gaz, attestation d’assurance du logement, contrat de bail...
 

• Vous souhaitez faire une demande de dérogation au secteur de votre prochain domicile : 

Vous devez compléter la « fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème dans un collège public- volet 2 » remis par l’école d’origine. Vous ne pouvez établir qu’une seule demande de dérogation portant sur un seul collège.
 

MOTIFS	PIÈCES JUSTIFICATIVES
 Élève souffrant d’un handicap	Notification de la MDPH
‚ Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé	Certificat médical autre que médecin généraliste
ƒ Élève susceptible d’être boursier	Copie du dernier avis d’imposition sur le revenu
„ Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(é) dans l’établissement souhaité	Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(é) en 6ème, 5ème ou 4ème durant l’année scolaire en cours (2023-2024). Toute scolarité en classe de 3ème entraîne l’annulation du motif de la demande ; l’élève ayant vocation à passer en lycée.
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité	Justificatif du domicile probant (facture EDF ou gaz) de moins de 3 mois
† Élève devant suivre un parcours scolaire particulier	Lettre explicative (+ bulletins trimestriels pour les demandes de LV1 russe,  et/ou tout élément pédagogique…)
‡ Autre motif	Lettre de la famille exposant les motifs de la demande

SIGNALE : Obtenir une dérogation et ainsi, une affectation dans un autre collège que celui de votre secteur, n’entraîne pas une prise en charge du transport scolaire. Il appartient aux parents d’élèves qui demandent une dérogation de se renseigner précisément auprès de ces services afin de formuler leur demande en connaissance de cause.

De même, il appartient aux parents d’élèves de vérifier si le collège demandé par dérogation dispose bien d’une restauration scolaire en capacité d’accueillir leur enfant. Pour illustration, le collège Jean Macé, ne dispose pas de cantine et ne peut accueillir qu’un nombre limité de demi-pensionnaires.

Liste des motifs « parcours scolaire particulier ou convenance personnelle » : pour des informations complémentaires, sur les option, la procédure, les parents contacteront les établissements directement. ATTENTION AUX DATES DE SELECTION (section sportive et conservatoire). Liste non exhaustive.

ETABLISSEMENTS	SPECIALITES	Motif dérogatoire parcours particuliers	Motif dérogatoire convenance personnelle
Collège Jean Macé Perpignan	Bi-langue RUSS/ANG	NON	OUI Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue
Collège Pagnol Perpignan	Bi-langue AGL1 – ESP2 Bi-langue AGL1 – ALL2	NON	OUI Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue
Collège madame de Sévigné-Perpignan	CHADanse avec conservatoire Perpignan	OUI affectation dsden après commission avec le conservatoire
Collège St EXUPERY Perpignan	Bi-langue AGL1 – ESP2 Bi-langue AGL1 – ALL2 Bi-langue AGL1/CHIN2	NON	OUI Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue
	Théâtre	NON	OUI – Priorité aux élèves de secteur
Collège Jean Moulin Perpignan	CHAM : classe à horaires aménagés musique et chant avec le Conservatoire de Perpignan	OUI affectation dsden après commission avec le conservatoire
	Bi-langue ANG/CHIN	NON	OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue
	Bilingue catalan	NON	OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue
	Sections sportives basket-ball / rugby	OUI – affectation dsden après retour commission du collège
Collège Pau Casals - Cabestany	Bilingue catalan Enseignement histoire-géographie en catalan	NON	OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue
	Bi-langue ANG/ESP	NON	OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bi-langue
Collège JOFFRE à Rivesaltes	Bilingue catalan	NON	OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue
	La CHA ( Basket club de Rivesaltes ou de Salses, Hand club de Rivesaltes, Conservatoire, Club Hippique d'Opoul)	OUI – affectation dsden après retour commission du collège
Collège Pierre Mendès France – Saint André	Bilingue catalan	NON	OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue
Collège Les Albères à Argelès sur Mer	Bilingue catalan	NON	OUI - Priorité aux élèves de secteur avec parcours bilingue
	Section sportive football	OUI – affectation dsden après retour commission du collège
	Ateliers sportifs (handball, rugby, triathlon)	NON	OUI

 

3. Procédure admission en 6° des élèves issus de l’enseignement privé hors contrat et instruits dans la famille sans support CNED

a. Vous devez vous rapprocher du collège de secteur pour organiser un test de niveau à votre enfant.

b.  Téléchargez les fiches de liaison volet 1 et volet 2 ci-dessous :

Les fiches de liaison complétées de pièces justificatives au besoin seront envoyées à l’adresse suivante : affectation.college66@ac-montpellier.fr   AVANT LE 3 JUIN 2024

Une notification d’affectation vous sera envoyée dès le 10 juin 2024 par le collège de secteur ou de dérogation.

4. Déménagement et inscription 5ème, 4ème, 3ème et 6ème après le 31 mai

Vous vous adresserez au collège du secteur de votre domicile munis de pièces justificatives (facture EDF ou gaz, attestation d’assurance du logement, contrat de bail..). ainsi que les bulletins scolaires. En cas de niveau de classe complet, c’est le collège qui transmettra votre demande d’affectation à la dsden66.

5. Demande de changement d'établissement en cours de scolarité (après la 6ème)

Vous devez vous adresser au collège actuel de votre enfant. Les demandes motivées seront traitées directement entre établissements à condition d’un accord préalable des deux chefs d’établissement. Il n’y a pas de document dédié.

En cas de difficultés d’affectation ou de désaccord, les demandes seront transmises à la DVE via le mail : affectation.college66@ac-montpellier.fr

 Les demandes seront traitées jusqu’au 12 juillet puis reprendront à partir du 28 août 2024 en tenant compte de la fermeture des collèges en période estivale. Nous ne pourrons pas vous donner de réponse en dehors de ces dates.