Présentation du FONJEP

L’objectif du FONJEP est de soutenir les projets associatifs en facilitant la rétribution du personnel remplissant des fonctions d’animation du projet associatif. Il s’agit donc d’une modalité spécifique de subvention aux projets associatifs.

Cette subvention forfaitaire annuelle, versée par le FONJEP, représente approximativement le tiers d’un SMIC chargé (7164 € / an). Elle est attribuée pour trois ans dans la mesure des crédits disponibles. Cette aide peut être éventuellement reconduite au bout de 3 ans, au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution, suite à l’instruction des évaluations fournies en fin de période triennale par l’association. L’instruction interministérielle du 19 décembre 2017 ouvre la possibilité de 2 reconductions, sous réserve que les évaluations triennales du projet fournies par les associations fassent apparaitre que le projet initial a été consolidé voire enrichi. Ces évaluations doivent être envoyées au plus tard 6 mois avant la fin de la période triennale.

Le FONJEP fonctionne par contingents :

• Jeunesse éducation populaire : JEP

Pour ce contingent, l’association bénéficiaire doit être agréée « Jeunesse éducation populaire » par son Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), ce qui suppose (entre autres critères) trois ans d’existence. L’agrément est depuis le 24 aout 2021 à renouveler tous les 5 ans. Pour la procédure d'agrément cliquer ici.

Les dossiers relevant du contingent JEP sont gérés prioritairement au niveau départemental par chaque SDJES. Toutefois, les dossiers des fédérations ou des associations ayant un champ d’action sur plusieurs départements, sont gérés au niveau régional par la DRAJES.

Pour plus d'information cliquer sur le lien.

• Groupements d’employeurs et Pôles territoriaux de coopération associatifs (GE/PTCA), ils ont pour objectifs de :
  • soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser
  • et accompagner les associations dans leur développement et dans l’évolution de leur modèle socio-économique (appui structurel).

Pour plus d'information cliquer sur le lien.

• Cohésion sociale : postes CS divisés en 2 sous-catégories :
  • Postes dédiés aux Centres sociaux et socio-culturels
  • Postes dédiés aux Résidences habitat jeunes (ex : Foyer de jeunes travailleurs)

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• Politique de la ville : postes PV ou ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) : les dossiers relevant du contingent Politique de la ville de la DREETS.

• Postes Fonjep d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) :

  Le dispositif des postes Fonjep d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) permet de cofinancer des postes dans des associations de solidarité internationale ou d’éducation populaire afin de développer auprès du grand public des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur les questions de citoyenneté, de solidarité internationale et de développement.

Textes de référence :

• Instruction interministérielle du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif

versées par l’intermédiaire du Fonjep (NOR : MENV1733923J)
(disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42940.pdf)

• Instruction du 15 mai 2019 relative au fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs

(disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44718)