FONJEP JEP

Le Fonds de Coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (Fonjep) réunit des financeurs publics (ministères, collectivités territoriales) et des associations. Il a pour mission principale de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations.

Une subvention pluriannuelle pour un projet

L’aide apportée à travers le Fonjep, couramment appelée "poste Fonjep", est une subvention attribuée à une association pour un projet nécessitant l’intervention d’un salarié pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable. Contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet de l’aide.
Pour le Ministère chargé de la Jeunesse et de la Vie associative, le montant de l’aide pour un temps plein est de 7164 € par an pour un poste Fonjep. Des demi-unités de postes peuvent être attribuées, le cas échéant.
Le versement de la subvention se fait chaque trimestre par l’intermédiaire du Fonjep ; pour cela, l’association acquitte de son côté au Fonjep des frais de gestion dont le montant est fixé annuellement par le Fonjep (57 €).

Associations et projets susceptibles de bénéficier d’un poste Fonjep JEP

Conditions tenant à l’association :

L’association doit être agréée au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP). Pour la procédure d'agrément cliquer ici.
Elle doit faire preuve de sa stabilité économique et plus particulièrement de sa capacité à assurer le cofinancement du poste, notamment avec la participation d’un tiers (ex : une collectivité locale).

Conditions tenant au projet :

Les subventions Fonjep visent à soutenir les fonctions de pilotage et/ou d’animation du projet associatif ou encore les fonctions de « tête de réseau ».
Par ailleurs, le projet pour lequel le poste Fonjep est sollicité doit s’inscrire dans les priorités et les orientations poursuivies par le Ministère chargé de la Jeunesse et de l’éducation populaire.

Conditions tenant à la nature de l’emploi :

Le profil d’un poste Fonjep est principalement celui d’un personnel d’animation ou ayant des responsabilités d’impulsion (coordonnateur ou chef de projet). Une activité de gestion est également possible dès lorsqu’elle n’est pas purement administrative.

L’association employeur a le choix de la personne employée, toutefois, elle doit veiller à l’adéquation entre la qualification demandée et le profil de l’emploi (missions). La qualification peut être fondée sur la possession d’un diplôme et/ou sur une expérience correspondant au niveau de responsabilité souhaité.

Deux types de postes : régionaux et départementaux

Le caractère régional ou départemental d’une demande tient à la nature et au rayonnement du projet.

• poste régional : attribué pour des actions intéressant l’ensemble de la région ou dépassant le cadre d’un département.
• poste départemental : réalisation de projets de proximité (quartier, ville, agglomération, voire éventuellement département) dont la mise en œuvre ne dépasse pas le cadre départemental.

Critères d’attribution prioritaires dans le cadre d’éventuelles créations de postes

La priorité sera donnée à la structuration des associations dans le cadre d’une démarche d’éducation populaire et d’un maillage territorial de proximité, notamment en soutenant les associations intervenant dans des territoires fragiles, ruraux comme urbains.

Les priorités seront données aux projets destinés :

• à la valorisation de la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour tous les jeunes ;
• au développement de l’autonomie des jeunes en facilitant notamment leur accès à une information adaptée, à la mobilité, à la découverte de l’interculturalité, ainsi que leur participation à la vie associative ;
• au développement des activités visant la prévention de la violence ou l’éducation à la santé, l’accès à la citoyenneté et la défense des droits ;
• aux actions culturelles, scientifiques, techniques et environnementales qui permettent :
  • de conforter les pratiques et les territoires fragilisés dans un objectif de cohésion sociale, ou de les ouvrir à de nouveaux publics ;
  • d’intégrer de nouvelles formes artistiques et culturelles : pratiques liées à l’image, pratiques numériques, pratiques de lecture et d’écriture ;
  • de renforcer et de valoriser la qualification des amateurs ;
  • d’aider à la conservation et à la valorisation des patrimoines.

Procédure de demande d'une subvention

La demande d’attribution est formulée par l’association auprès du service déconcentré compétent.
La demande doit comprendre :

• L'agrément JEP
• Un formulaire de demande complété (CERFA 12156*06) : visualiser la notice d'accompagnement
• Le budget prévisionnel de l'association
• Tout document illustrant les activités de l’association dans le secteur JEP
• Les statuts de l'association
• La composition du Conseil d’administration
• Les trois derniers rapports d’activité
• Les trois derniers bilans financiers
• Le CV du salarié justifiant d’une qualification adaptée au poste pour lequel la subvention est demandée
• Le contrat de travail
• L'annexe 1 : description du projet
• L'annexe 2 : indicateurs d'évaluation
• La fiche d'identification du poste

En cas de changement de titulaire

L’association doit impérativement prévenir les services de l’État dans les meilleurs délais en cas de changement de titulaire (même provisoire type congé maternité). Pour rappel, le poste ne doit pas rester vacant plus de 2 mois consécutifs pour que les versements puissent continuer à être effectués.

Le remplaçant doit être salarié par l’association et signer un contrat dont il lui sera remis un exemplaire. Il ne peut en aucun cas être un auto-entrepreneur, un salarié indépendant ou un prestataire de services.

L’association doit fournir aux services de l’État :

• le CV du nouveau titulaire, justifiant d’une expérience conséquente en adéquation avec les exigences du poste, ou le cas échéant, un diplôme adéquat
• le contrat de travail

Après consultation des pièces fournies et vérification de leur conformité, l’État pourra valider le changement de titulaire auprès du service gestion FONJEP.

L’association devra parallèlement sur le site de l’extranet du FONJEP effectuer les démarches suivantes :

• signaler le changement de titulaire :
  • coordonnées : nom, prénom, mission, ...
  • date d'arrivée sur le poste
• déposer :
  • le dernier bulletin de salaire de l’ancien titulaire du poste ;
  • le premier bulletin de salaire du nouveau titulaire du poste ;
• saisir le coût prévisionnel du poste.

Les postes font l’objet d’une convention triennale.

Les postes font aussi l’objet, en règle générale, d’un bilan annuel écrit de la part de l’association et d’une évaluation à échéance de la période triennale, selon une démarche concertée.

Vos interlocuteurs

Pour le niveau régional

Les correspondants régionaux FONJEP sont :

• La Déléguée régionale à la vie associative Martine ROUCHE (martine.rouche@region-academique-occitanie.fr - 06 45 01 48 16)
• En charge du suivi administratif du dispositif Pascale SEBASTIAN (04 48 18 40 45).

Les demandes de subvention sont à rédiger à l’aide d’un formulaire à solliciter à l'adresse :
ce.drajes.fonjep@region-academique-occitanie.fr

Pour le niveau départemental

Vous pouvez consulter la liste des référents FONJEP de chaque département de l'Occitanie ici.

 

Textes de référence :

• Instruction interministérielle du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif

versées par l’intermédiaire du Fonjep (NOR : MENV1733923J)
(disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42940.pdf)