Missions et publics concernés

Selon la circulaire n° 2015-118 du 10 novembre 2015 le médecin de l’éducation nationale est chargé des actions de prévention individuelles et collectives et de promotion de la santé. Ces actions sont menées auprès des enfants scolarisés dans les écoles, les collèges et les lycées. Le médecin est soumis au secret professionnel.

Il a un rôle de conseiller technique auprès du chef d’établissement et du directeur d’école, de la communauté éducative, des élèves et de leurs parents.

Il est en liaison dans le milieu scolaire avec tous les personnels d’un établissement, hors milieu scolaire avec les hôpitaux, les centres de soin, les praticiens libéraux, les spécialistes de l’inter-secteur psychiatrique, les services du Conseil Départemental, la P.M.I. (Protection Maternelle Infantile), la Cellule Enfance en Danger, la Justice…

Le médecin réalise :

Des bilans de santé :

• Des élèves en grande section de maternelle conformément à l’article L.541-1 du Code de l'éducation centré sur les acquisitions et le développement nécessaire à une bonne insertion à l’école, notamment sur les compétences neurosensorielles nécessaires à l’apprentissage des langages,
• Des élèves des établissements d’enseignement technique et professionnel conformément à l' article R-241-50 du Code du travail ; aptitude au travail pour les travaux réglementés. 

Le suivi des élèves à besoins spécifiques à la demande de l'équipe éducative ou des parents :

• Il contribue à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de handicap : Projet Personnalisé de Scolarisation,
• Il aide à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période : P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé), dispositif S.A.P.A.D. (Service d’Assistance Pédagogique A Domicile),
• Il initie la mise en place du P.A.P. (Plan d’Accompagnement Personnalisé) pour les élèves ayant des troubles des apprentissages,
• Il participe à l’orientation professionnelle des élèves qui présentent un problème de santé (possibilité d’orientation prioritaire),
• Il donne son avis pour des aménagements aux examens.

Des interventions en urgence :

• En cas de maladie transmissible en milieu scolaire : infection à méningocoque, toxi-infection alimentaire, tuberculose ou toute autre maladie transmissible,
• Auprès des enfants et adolescents victimes de mauvais traitements,
• Lors d’un évènement traumatique dans la communauté scolaire,
• Participation à la cellule d’écoute de l’établissement.

Le conseil et l’expertise :     

• Au sein des équipes pluridisciplinaires de la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées),
• Pour les aménagements aux examens,
• Dans l’élaboration des projets d’éducation à la santé dans le cadre du C.E.S.C. (Comité d’ Education à la Santé et à la Citoyenneté),
• Au sein de la C.H.S. (Commission d’Hygiène et de Sécurité) des établissements.

Des actions de recherche :

• Enquêtes épidémiologiques dans le cadre de la D.R.E.E.S. (Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques).

Des actions de formation :

• Il contribue dans son domaine à la formation initiale et continue, des personnels de la communauté éducative de l’éducation nationale : rôle d’expert en santé publique.

Plan d'Accompagnement Personnalisé (P.A.P)

Le Plan d'Accompagnement Personnalisé (P.A.P.) concerne les élèves présentant des troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie...) et apparentés (T.D.A./H.) Troubles Déficit de l'Attention/Hyperactivité.

Le P.A.P. permet d'apporter à ces élèves les aménagements pédagogiques spécifiques dont ils ont besoin pour le bon déroulement de leur scolarité.

Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.)

Le Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) permet l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période Circulaire n° 2104832C du 10/02/2021Il est mis en place à la demande des parents sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur d'école. Il amène la participation obligatoire du médecin qui suit l'enfant, qui rédige l'ordonnance de prescription, le protocole d'urgence si besoin, en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui est chargé de régler les modalités de la mise en oeuvre de ce traitement en fonction des circonstances et ressources disponibles.