État des lieux de la politique de lutte contre le harcèlement

Depuis 2017, la lutte contre le harcèlement à l’École a été constamment renforcée pour faire face à la multiplication des situations de harcèlement.

Aujourd’hui, selon les enquêtes de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, 15 % des collégiens déclarent s’être sentis harcelés au cours d’une année  scolaire, un collégien sur cinq a été victime d’au moins un acte de cyberviolence de façon répétée et 6,7 % des collégiens déclarent être victimes de plusieurs formes de violences de façon répétée.

L’action du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’inscrivant dans le cadre fixé par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire qui crée un délit de harcèlement scolaire. Elle repose notamment sur le déploiement du programme de prévention et de lutte contre le harcèlement (pHARe) obligatoire dans les écoles et les collèges  publics depuis la rentrée 2022 et étendu aux lycées publics à la rentrée 2023.

Le programme vise à :

• doter toutes les écoles et les établissements scolaires d’un plan de prévention structuré et efficient
• assurer la sécurité et le bien-être des élèves en agissant directement sur le climat scolaire
• apporter de la sécurité aux équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et prévisibilité de l’action publique
• former les élèves ambassadeurs et les personnels à la prévention et la détection des situations de harcèlement
• garantir la prise en charge de 100 % des situations signalées auprès d'un coordinateur harcèlement

Au-delà des personnels et des élèves des établissements, la politique de lutte contre le harcèlement mobilise plus de 400 référents harcèlement en académie et en département  chargés de traiter les situations qui leur sont signalées par les établissements ou les familles, notamment par l’intermédiaire de plateformes d’appels académiques et de la ligne  d’écoute nationale : le 3018.

À la rentrée 2023, de nouveaux moyens d’action ont été déployés :

• augmentation des subventions à l’association opératrice de la ligne d’écoute 3018 ;
• durcissement des sanctions pour une meilleure prise en charge des situations de harcèlement les plus graves (décret du 16 août 2023) : dans le premier degré, il est désormais  possible de changer d’école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école ; dans le  second degré, la procédure disciplinaire est étendue aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement ;
• nomination d’au moins un référent harcèlement au sein de chaque collège chargé de coordonner et d’animer la politique de lutte contre le harcèlement.

Un plan d'action interministériel inédit

Pour la première fois, un plan d'action interministériel est établi, avec des actions inédites et des moyens dédiés, détaillés à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le jeudi 9 novembre 2023.

30 millions d'euros consacrés à la lutte contre le harcèlement à l'école

Lors de l'examen du budget 2024 consacré à l’Éducation nationale, les députés ont adopté un amendement prévoyant de consacrer 30 millions d'euros à la lutte contre le harcèlement à l'école, avec la création de brigades anti-harcèlement dans chaque académie, soit 150 emplois à temps plein, et l'indemnisation des référents harcèlement dans chaque établissement.

Une enquête inédite auprès de 7,5 millions d'élèves

Une enquête nationale a été menée dans les écoles en novembre 2023 et a ainsi permis de mettre en évidence la gravité des phénomènes de harcèlement, en croisant les atteintes déclarées par les élèves et leur ressenti vis-à-vis de la qualité de vie à l’école.
Le constat est préoccupant : en moyenne, plus d’un élève par classe est victime de harcèlement. Les détails de l'analyse par la DEPP des résultats de cette enquête sont à retrouver sur le site education.gouv.fr

De nouvelles mesures ont donc été annoncées par la ministre.

Afin de mieux identifier les situations à risques, ont été décidés :

• la création d’un baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire à partir de l’enquête qui aura lieu chaque année en novembre
• le  renforcement des dispositifs de détection en cas d’identification de situation à risques (questionnaire individuel avec levée de l’anonymat avec l’accord des parents)
• le renforcement des dispositifs de prévention dans le premier degré.

Pour renforcer la gouvernance et la mobilisation des acteurs :

• 150 emplois ont été créés (30 emplois affectés en académies et 120 en départements), et chaque échelon disposera désormais au moins d’un effectif dédié, avec une formation spécialisée.
• Les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements bénéficieront désormais d’un complément indemnitaire de 1 250 euros, au même titre que les autres coordonnateurs.
•  Une instruction aux recteurs, directeurs des services académiques, chefs d’établissement et directeurs d’école a été publiée au BO le 8 février pour insister sur le caractère prioritaire donné à la lutte contre le harcèlement.

Un nouveau protocole de traitement

Le nouveau protocole de traitement du harcèlement est désormais actif dans chaque collège et lycée du pays. Il prévoit:

• la prise en charge du harcèlement et du cyber-harcèlement
• le signalement automatique des auteurs de cyber-harcèlement aux réseaux sociaux
• la systématisation des procédures disciplinaires à l’encontre des élèves auteurs de harcèlement
• la saisine des services sociaux en l’absence de mobilisation des détenteurs de l’autorité parentale des élèves qui harcèlent 
• la saisine des procureurs de la République dans les cas les plus graves.

La justice également engagée dans la lutte

• La « loi Balanant » du 2 mars 2022 a marqué une étape importante en créant un délit spécifique visant à sanctionner de manière forte le harcèlement entre élèves (jusqu’à 10 ans d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros).
• À l’été 2023, de nouveaux décrets pris par Gabriel ATTAL permettent désormais de déplacer un élève auteur de harcèlement de son école primaire, évitant ainsi la « double peine » pour les victimes.
• Des procédures disciplinaires peuvent aujourd’hui être systématiquement engagées à l’encontre des élèves auteurs de cyber-harcèlement, y compris s’ils ne sont pas dans le même établissement que leur victime.
• Plus récemment encore, les députés ont adopté des amendements pour qu’en cas de cyber-harcèlement entre élèves, il soit dorénavant possible pour un juge de prononcer à l’encontre des élèves harceleurs, dès le début de la procédure et avant toute sanction au fond, une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum. Cette mesure représente une véritable protection pour les élèves victimes de harcèlement et pourra s’appliquer pour tous les élèves mineurs qui sont auteurs de cyberharcèlement dès l’âge de 10 ans.