FONJEP COHESION SOCIALE

Le Fonds de Coopération de Jeunesse et d’Education Populaire (FONJEP) réunit des financeurs publics (ministères, collectivités territoriales) et des associations. Il a pour mission principale de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations.
Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP visent à :

• renforcer la structuration des réseaux associatifs ;
• constituer un maillage territorial de proximité, notamment dans les zones urbaines et rurales défavorisées ;
• expérimenter des actions, engager de nouvelles activités et à pérenniser un projet associatif.

Dans le cadre de ce dispositif, la Direction de régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) coordonne la politique d’attribution, de conventionnement et d’évaluation des postes Fonjep « Cohésion sociale ».

La région Occitanie dispose de 35 unités de subventions fonjep "cohésion sociale".

Que sont les postes Fonjep « Cohésion sociale » ?

L’aide apportée à travers le FONJEP, couramment appelée « poste Fonjep », est une subvention attribuée à une association pour un projet nécessitant l’intervention d’un salarié permanent qualifié pour une durée de 3 ans, éventuellement renouvelable deux fois. Tout renouvellement supplémentaire doit être dûment justifié. Contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet de l’aide.
Le montant annuel d’un poste Fonjep « Cohésion sociale » est de 7 164 €.
Une subvention représente une unité de compte qui dans certains cas peut être divisée par deux (demi-unité) (par exemple pour les quotités de travail inférieures ou égales à 50% pour l’ensemble de l’année).
Le versement de la subvention se fait chaque trimestre par l’intermédiaire du Fonjep ; pour cela, l’association acquitte de son côté au Fonjep des frais de gestion dont le montant est fixé annuellement par le Fonjep (57 €).

Associations éligibles

Seules les associations suivantes peuvent bénéficier d’une subvention Fonjep « Cohésion sociale » :

• les associations relevant de l’agrément au titre des « foyers de jeunes travailleurs »

ou

• les associations relevant de l’agrément au titre des « centres sociaux »

Les subventions sont prioritairement affectées aux structures associatives locales. Toutefois, les subventions pourront être également attribuées à des fédérations ou coordinations départementales ou régionales qui sont agréées au titre des « foyers de jeunes travailleurs » ou des « centres sociaux ».
Le siège social de l’association (ou de l’établissement secondaire déclaré) doit être localisé dans la région Occitanie. L’association doit avoir une action sur le territoire régional. De ce fait les activités assurées par le salarié doivent obligatoirement être réalisées dans la région.

Actions et missions éligibles

Les objectifs spécifiques recherchés pour l’attribution des subvention « Cohésion sociale » versées par le Fonjep diffèrent selon le type d’associations :

• Pour les associations relevant des « foyers de jeunes travailleurs » : Le projet financé devra promouvoir la mise en place d’un accompagnement socioéducatif de qualité dans leur structure
• Pour les associations relevant des « centres sociaux » : Le projet financé devra favoriser la participation des jeunes à la vie de la structure.

La demande de subvention Fonjep ne doit pas avoir pour objectif de contribuer à la seule production de biens ou de services marchands.

Critères d’attribution prioritaires dans le cadre d’éventuelles créations de postes

Les priorités seront données à :

• un projet argumenté correspondant à un besoin social et territorial précis ;
• une dynamique associative participative visant à rendre les usagers acteurs de la gestion de la structure et de la vie locale ;
• un accompagnement individualisé des publics jeunes et / ou vulnérables afin de les aider à construire un projet professionnel et / ou définir un parcours de vie ;
• des initiatives précises correspondant aux besoins de ces publics en termes de santé, d’amélioration du vécu quotidien, d’épanouissement personnel, d’ouverture culturelle et d’interactions culturelles, d’engagement et de bénévolat.

Procédure d'une demande de subvention

La demande d’attribution est formulée par l’association auprès de la DRAJES.
La demande doit comprendre :

• L’agrément FJT ou centre social.
• Un formulaire de demande complété (CERFA 12156*06) : visualiser la notice d'accompagnement
• Le budget prévisionnel de l'association
• Tout document illustrant les activités de l’association dans le secteur cohésion sociale
• Les statuts de l'association
• La composition du Conseil d’administration
• Les trois derniers rapports d’activité
• Les trois derniers bilans financiers
• Le CV du salarié justifiant d’une qualification adaptée au poste pour lequel la subvention est demandée
• Le contrat de travail
• L'annexe 1 : description du projet
• L'annexe 2 : indicateurs d'évaluation
• La fiche d'identification du poste

En cas de changement de titulaire

L’association doit impérativement prévenir la DRAJES dans les meilleurs délais en cas de changement de titulaire (même provisoire type congé maternité). Pour rappel, le poste ne doit pas rester vacant plus de 2 mois consécutifs pour que les versements puissent continuer à être effectués.

Le remplaçant doit être salarié par l’association et signer un contrat dont il lui sera remis un exemplaire. Il ne peut en aucun cas être un auto-entrepreneur, un salarié indépendant ou un prestataire de services.

L’association doit fournir :

• le CV du nouveau titulaire, justifiant d’une expérience conséquente en adéquation avec les exigences du poste, ou le cas échéant, un diplôme adéquat
• le contrat de travail

Après consultation des pièces fournies et vérification de leur conformité, l’État pourra valider le changement de titulaire auprès du service gestion FONJEP.

L’association devra parallèlement sur le site de l’extranet du FONJEP effectuer les démarches suivantes :

• signaler le changement de titulaire :
  • coordonnées : nom, prénom, mission, ...
  • date d'arrivée sur le poste
• déposer :
  • le dernier bulletin de salaire de l’ancien titulaire du poste ;
  • le premier bulletin de salaire du nouveau titulaire du poste ;
• saisir le coût prévisionnel du poste.

Vos interlocuteurs :

Les correspondants régionaux FONJEP sont :

• La Déléguée régionale à la vie associative Martine ROUCHE (martine.rouche@region-academique-occitanie.fr - 06 45 01 48 16)
• En charge du suivi administratif du dispositif Pascale SEBASTIAN (04 48 18 40 45).

Les demandes de subvention sont à rédiger à l’aide d’un formulaire à solliciter à l'adresse :
ce.drajes.fonjep@region-academique-occitanie.fr

Textes de référence :

• Instruction interministérielle du 19 décembre 2017 relative aux subventions d’appui au secteur associatif

versées par l’intermédiaire du Fonjep (NOR : MENV1733923J)
(disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42940.pdf)