Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis.

LES ACTIVITES CITOYENNES ELIGIBLES AU CEC

• le bénévolat dans une association
• le service civique
• la réserve militaire opérationnelle
• la réserve civile de la police nationale
• la réserve civique et ses réserves thématiques dont celle communale de sécurité civile
• la réserve sanitaire
• le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

DECLARER SES ENGAGENEMTS

1. Déclaration sur « Le Compte Bénévole » des activités de l’année N, du 1er janvier au 30 juin de l’année N+1
2. Validation par le « valideur CEC » via « Le Compte Association » jusqu’au 31 décembre N+1
3. Apparition des droits à la formation sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Personnel d’Activité (CPA) au début de l’année civile suivante N+2

Exemple : Déclarer ses engagements 2019 :

1. Déclaration sur « Le Compte Bénévole » du 1er janvier au 30 juin 2020
2. Validation par le « valideur CEC » via « Le Compte Association » jusqu’au 31 décembre 2020
3. Apparition des droits à la formation sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et le CPA au 1er semestre 2021

Le bénévole peut faire autant de déclarations que d’associations dans lesquelles il est investi.

LE VALIDEUR CEC

Un seul membre du conseil d’administration ou du bureau ou de la direction peut être désigné « valideur CEC » (ou un par établissement).

S’il répond également aux critères d’éligibilité du CEC, il peut déclarer ses activités via le « Compte bénévole ».

Son identification sur « Le Compte Asso » se fait obligatoirement par une adresse mail (attention, les adresses @yahoo.fr ne fonctionneraient pas).

POUR EN SAVOIR PLUS...

S’informer : Le portail d’information sur le CEC et la plaquette CEC

Faire les démarches de déclaration et de validation des activités bénévoles : Récapitulatif des modalités de déclaration sur le CEC

Accéder au catalogue de formations, suivre ses droits et les mobiliser pour des formations : Le portail « Mon compte formation »

Pour toute question technique relative aux téléservices : Contacter l’assistance en haut à droite des écrans du Compte bénévole et du Compte Association