La sectorisation des collèges
La compétence de la sectorisation est partagée entre le Conseil Départemental et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) :
- Le Département définit et modifie les secteurs de recrutement des collèges afin d’assurer des conditions de scolarisation optimales aux collégiens, en veillant à la capacité d’accueil des établissements, à leur accessibilité depuis le lieu de domicile des familles,
- La DSDEN est responsable de l’affectation individuelle des élèves dans leur collège et de l’examen des demandes de dérogation.
La sectorisation des lycées
Toute affectation dans un établissement public du département est de la compétence de l'Inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN).
Les lycées publics de Lozère ne sont pas sectorisés.
Les dérogations
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation.
La demande de dérogation est adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale. Cette demande sera satisfaite dans la limite des capacités d'accueil et à condition que les motifs invoqués soient conformes aux critères définis au plan national.
Les dérogations sont examinées selon les critères prioritaires hiérarchisés selon les règles nationales de la manière suivante :
- les élèves en situation de handicap ;
- les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
- les élèves boursiers ;
- les élèves dont le frère ou la sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile en limite de zone de desserte est proche de l’établissement souhaité ;
- les élèves qui souhaitent suivre un parcours particulier ;
- les demandes pour convenances personnelles.
Mise à jour : mars 2024
