L'Équipe de Suivi de la Scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) doit assurer le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). C’est l’Enseignant Référent (ER) qui coordonne son action.

Les missions de l’Équipe de Suivi de la Scolarisation

• Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et elle s’assure que tous les éléments préconisés dans le Projet Personnalisé de Scolarisation sont bien mis en place, que ce soit au niveau éducatif, scolaire, ou thérapeutique, ainsi que les aides techniques ou humaines.
• Elle évalue le projet de scolarisation au moins une fois par an ou à la demande de la famille, de l’équipe éducative et s’il y a lieu, du directeur de l’établissement de santé ou médico-social.
• Elle informe la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH) de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et des éventuelles difficultés rencontrées ; elle peut proposer à la CDAPH toute révision du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), en soumettant de nouvelles compensations ou en infléchissant d’autres.
• Elle contribue à l’organisation de l’emploi du temps scolaire de l’élève handicapé.
• Elle s’assure de la conformité des apprentissages scolaires de l’élève.
• Elle informe des modalités de la scolarisation de l’élève l’IEN de circonscription, le chef d’établissement et s’il y a lieu, le directeur de l’établissement de santé ou médico-social.

La composition de l’Équipe de Suivi de la Scolarisation

Elle réunit au minimum :

• l'élève et/ou ses parents (la loi impose la présence des parents ou du représentant légal à l’intégralité de la réunion).
• l'enseignant référent.
• le ou les enseignants de l'élève.
• le directeur ou le chef d’établissement.

Puis, au besoin :

• le psychologue scolaire ou le conseiller d'orientation scolaire.
• les enseignants du RASED.
• l’AVS.
• le médecin de l'éducation nationale ou du service enfance et famille du conseil  général.
• l’assistante sociale.
• les personnels libéraux, les personnels des établissements ou des services de santé ou médico-sociaux qui participent à la prise en charge de l'enfant.
• toutes personnes jugées utiles : (SEGPA, ...)

Fréquence de réunion de l’Équipe de Suivi de la Scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) se réunit :

• au moins une fois par an.
• ou à la demande d’un de ses membres.
• ou à l’initiative de l’enseignant référent en anticipation des échéances de notification ou de renouvellement.

C’est l’enseignant référent, aidé par le directeur ou le chef d’établissement, qui invite les participants à la réunion de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS).

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation émet

• un relevé de conclusion  signé par tous les participants le jour même de la réunion, il acte les principaux points sur lesquels les membres de l’Équipe de Suivi de la Scolarisation se sont mis d’accord.
• un compte rendu de réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation rédigé par l’enseignant référent dans le mois suivant la réunion de l’ESS, il est adressé à tous ses membres, à la MDPH (pour l’information de la CDAPH) et à toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre des points sur lesquels l’ESS s’est mise d’accord.

Ce compte rendu est mis à la disposition de l’IEN de circonscription ou du chef d’établissement.
 
L’enseignant référent en EE et en ESS.
Présentation EE – ESS.

L'enseignant référent

Textes de référence : Arrêté du 18 Août 2006 Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention.
 
L’Enseignant Référent (ER) est un enseignant titulaire du CAPPEI, compétent aussi bien pour les élèves du 1er degré que du 2nd degré, qu’ils soient scolarisés dans un établissement public ou privé, dans un établissement ordinaire ou dans un établissement médico-éducatif.

L’enseignant référent au service du projet personnalisé de scolarisation

• il accueille, informe et aide les familles. Il leur transmet les informations, les comptes rendus de réunions, ...
• il renseigne régulièrement l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et la Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
• il réunit et anime l’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS).
• il veille à la mise en place du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), en assure la cohérence, il apporte aides et conseils aux différents partenaires du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et favorise la circulation des informations entre eux.

Placé sous l’autorité de l’IEN-ASH, il est rattaché administrativement en Lozère à la DSDEN.
 
Enseignants référents Lozère.