Principes et modalités

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans et jusqu'à 16 ans. Elle est donnée dans un établissement scolaire (public ou privé). Votre enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé école à la maison. Vous devez demander une autorisation à la directrice académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées orientales pour que votre enfant soit instruit dans la famille. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités. La Dasen réalise chaque année un contrôle pédagogique pour vérifier l'instruction donnée.

Démarche à accomplir par la famille 

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour réaliser votre demande auprès des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Orientales entre le 1er mars et le 31 mai 2023 pour la rentrée scolaire de septembre 2023 à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429

Il conviendra d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :

DSDEN des Pyrénées Orientales Service DVE – IEF 

45, avenue Jean Giraudoux

CS 20348 66002 PERPIGNAN

Contact : ce.dsden66-ief@ac-montpellier.f