Réforme de l’OTE– Impacts sur les formations-certifications

Depuis le 1er janvier 2021, la rectrice de région académique Occitanie est l’autorité opérationnelle du système de certification et de formation par son intervention dans l’organisation des formations professionnelles du sport et de l’animation et la délivrance des diplômes d’État.

Elle assure une mission académique, confiée par délégation au DRAJES Occitanie.

Les missions sont exercées par le Pôle Formations-Certifications et Emploi (Pôle FCE) en matière de formation-certification-observation et d’insertion socioprofessionnelle avec le soutien départemental des 13 SDJES. La DRAJES Occitanie est également chargée du suivi des diplômes de l’animation volontaire (BAFD pour les directeurs et BAFA pour les animateurs en lien étroit avec les échelons départementaux).
Vous trouverez la liste et les coordonnées de vos correspondants au pôle formation certification de la DRAJES Occitanie dans le tableau ci-après:

Liste des correspondants

Procédures d’habilitation en Occitanie

Les organismes de formation préparant aux diplômes professionnels de l’animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et/ou DESJEPS) doivent, au préalable, être habilités par le recteur de région académique du lieu principal de la formation.

Le recteur de région académique doit établir les modalités de la campagne d’habilitation et les modalités d’instruction des dossiers à déposer par les organismes de formation. L’organisme de formation dépose, dans les conditions et les modalités définies préalablement par les soins du recteur de région académique, un dossier de demande d’habilitation pour une mention et/ou pour un certificat complémentaire (appellation globale assimilant les UCC ou les CS).

Lorsque l’instruction conclut que le dossier répond aux exigences du cahier des charges (annexe II-2-1 du code du sport), l’habilitation d’une durée de 5 années est délivrée à l’organisme de formation par le recteur de région académique.

L’habilitation est une décision administrative qui se matérialise par une décision d’habilitation quinquennale comprenant le descriptif des attendus incontournables : les dates de début et de fin de l’habilitation, le diplôme visé, le nombre de session maximal par année, le nombre minimal et maximal de stagiaires en parcours complet de formation au sein de ces sessions ainsi que les épreuves dont l’organisation est déléguée à l’OF.

Cette décision d’habilitation fait l’objet d’une modélisation sur l’application FORÔMES

Sous forme d’un Guide pratique à l’usage des organismes de formation, vous trouverez ici l’ensemble des informations utiles sur la campagne d’habilitation 2023 des formations sport et animation en Occitanie, mais également sur les étapes de l’habilitation et de la formation, l’organisation des épreuves certificatives, la préparation des travaux du jury, le renouvellement des habilitations ainsi que les coordonnées de vos correspondants du pôle formation certification de la DRAJES.

Pour votre information, en téléchargement la note régionale concernant l'honorabilité des stagiaires en formation.

Les demandes d’habilitations seront traitées tout au long de l’année par la DRAJES dans le respect des conditions réglementaires définies dans le code du sport.M

• Prise de contact obligatoire avec le référent du diplôme de la DRAJES Occitanie en amont du dépôt du dossier.

Aucun dossier ne pourra être instruit sans contact préalable avec le référent du diplôme de la DRAJES.
Si  l’OF souhaite mettre en œuvre une formation ne figurant pas dans la liste de celles déjà existantes en région Occitanie, veuillez envoyer une demande de rendez-vous via la messagerie institutionnelle du pôle formation : Courriel : ce.drajes.formations@region-academique-occitanie.fr.

• Transmission du dossier d'habilitation:

Le dossier doit être transmis en version dématérialisée en format PDF, composé d'un seul et unique fichier (les documents annexes doivent être intégrés dans chaque item du dossier) sur la boîte fonctionnelle :  ce.drajes.formations@region-academique-occitanie.fr
si le fichier envoyé dépasse 3Mo l’utilisation d’un lien de téléchargement renseigné dans le courriel sera nécessaire

Vous trouverez en téléchargement:

• le tableau des procédures,
• le Guide d'habilitation - Clauses générales.
• le Guide d'habilitation - Clauses particulières.
• le guide de demande d’ouverture de sessions supplémentaires de formation,
• la procédure de renouvellement des habilitations.