Textes de référence

Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.
Article L311-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
 
L’élève en situation de handicap peut être amené, pendant son parcours, à être scolarisé dans une unité d'enseignement d'un établissement sanitaire et médico-social (ESMS), public ou privé, comme un Institut Médico-Educatif (IME) ou un Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP).

Il est d'abord orienté vers l'ESMS sur décision de la CDAPH puis doit profiter d'une admission décidée par l'établissement.

Des professeurs spécialisés sont mis à disposition par l'éducation nationale pour assurer les enseignements en fonction des besoins et du parcours du jeune. Ainsi, ce type de scolarisation est un des éléments inscrits dans le projet personnel du jeune en situation de handicap. L’accompagnement pluridisciplinaire de l’enfant et de l’adolescent favorise l’épanouissement et la progression des potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, ainsi que l’accès à l’autonomie sociale et professionnelle.

Les différents établissements médico-sociaux

• Les Instituts Médico-Éducatifs (IME) sont des établissements qui accueillent des enfants ou des adolescents atteints de déficience mentale légère, moyenne ou profonde. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro.
• Les Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) sont des établissements médico-éducatifs  qui ont pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des difficultés
  psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé
• Les Instituts d’Éducation Motrice (IEM) et les Centres de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) accueillent des enfants ou des adolescents atteints d’une déficience motrice à laquelle d’autres déficiences peuvent être associées.
• Les Établissements pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP) accueillent des enfants présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux, sensoriels et/ou moteurs.
• Les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs ou visuels) portent des noms variables.

 Lien Eduscol.

Répertoire établissements spécialisés