L’Agence nationale du Sport attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de l’animation des territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement sportif, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

Le Conseil d’administration a souhaité maintenir en 2021, les critères d’éligibilité géographiques. Ainsi, l’accent sera maintenu sur 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse sera également reconduit, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation dans le cadre du Plan Aisance Aquatique.

Dans le cadre du Plan de relance gouvernemental, une nouvelle enveloppe de 50 M€ dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs vient renforcer le soutien aux démarches écoresponsables engagé en 2020.

A l’issue du Comité interministériel à la Ville (CIV) du 29 janvier 2021, une enveloppe de crédits supplémentaires de 30 M€ a été attribuée à l’Agence pour financer un plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV sur 2021 et 2022.

Les documents 2022 seront joints ultérieurement
Récapitulatif enveloppes équipements actualisé Juin 2021 (pdf)
Annexe 4.2_Formulaire_équipements_2021 (xls)
Annexe 4.1_Formulaire_équipements_Plan de relance_2021(xls)
Annexe 5.1Formulaire_équipements_Env. nationale CIV_2021(xls)

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une attestation sur l’honneur que les travaux n’ont pas commencé. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements sinistrés, ni aux projets s’inscrivant dans le cadre du Plan de relance en matière de rénovation énergétique (ni aux Centres de Préparation aux Jeux (CPJ), du volet haut-niveau/haute performance) dont les travaux peuvent avoir débutés avant le dépôt du dossier de demande de subvention.

Subventions spécifiques CENTRES DE PREPARATION AUX JEUX (CPJ) – 2022

Dépôt des dossiers au plus tard le 31 décembre 2021.

L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nécessite que l’Agence accompagne des projets d’investissement en équipements sur l’ensemble du territoire national au service de la haute performance. Ces projets devront se faire en pleine cohérence avec les orientations définies par le Pôle Haute Performance de l’Agence.

Pour l’appel à projet CPJ n°2, une enveloppe de 6 M€ est mise en place pour les équipements référencés Centres de Préparation aux Jeux. Elle est destinée à financer, en 2022, les travaux de construction, de rénovation lourde, de mise en accessibilité, d’aménagement d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd permettant d’améliorer les conditions d’accueil et d’entraînement des athlètes dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

réf : Note N°2021-CPJ2-HP-02

Objet : Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs labellisés Centres de Préparation
aux Jeux (CPJ) de Haut niveau et de Haute performance pour l’année 2022.

Document utile

Dossier de demande de subvention - centre de préparation aux JO 2024