L’inscription à l’école publique

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans (art. L131-1 du code de l’éducation).
L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

L’inscription d’un enfant dans une école publique est de la compétence du maire, non du directeur de l’école.
C‘est donc auprès de la mairie de la commune où est située l’école qu’il convient de s’adresser pour inscrire son enfant à l’école.
Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal. Les familles doivent donc se conformer à cette délibération pour l’inscription de leur enfant.
Les familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école de la commune autre que celle qui correspond à leur école de secteur, doivent déposer une demande de dérogation auprès du maire de la commune, seul compétent pour accorder une dérogation.

L’inscription au collège public

Entrée en 6ème dans un collège public du Gard:

•  L'affectation est traitée par l'application nationale informatisée Affelnet 6ème.
  Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur déterminé par l'adresse du domicile des responsables légaux.
• Les demandes de dérogation au secteur de recrutement se font par l’intermédiaire du directeur de l’école primaire, courant mars.

Le lien ci-dessous permet de rechercher son collège de secteur :
https://data.occitanie.education.gouv.fr/pages/carte_scolaire_des_colleges_publics_occitanie/

Entrée en 5ème, 4ème, 3ème dans un collège public du Gard :

• Votre enfant reste dans le collège où il est actuellement scolarisé :
  Son inscription pour l'année prochaine est gérée directement par le chef d'établissement.
• A la suite d'un déménagement, vous souhaitez l'inscription de votre enfant dans son collège de secteur :
  Vous devez prendre contact directement avec le collège de secteur et l'établissement procèdera à l'inscription du collégien, sur présentation d'un justificatif de domicile au nom des responsables l égaux, dans la limite des places disponibles dans le niveau de classe concerné. Si le collège ne peut pas inscrire l'enfant faute de place, la famille contacte la DSDEN (ce.dsden30-college@ac-montpellier.fr) qui se charge de trouver un autre établissement d'accueil.
• Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège différent de celui de son secteur :
  La campagne de demande de dérogation en ligne est ouverte du 2 avril au 1er juin 2024.

Aucune demande hors délai ne sera prise en compte.