Manifestation de sports de combat

Constitue une manifestation publique de sports de combat, tout combat ou démonstration ouvert ou diffusé au public dans les disciplines pour lesquelles le combat ou la démonstration peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état
le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience.

Les manifestations publiques de sports de combat ne sont pas soumises à l'obligation d'être préalablement déclarées auprès du préfet du département dans lequel la manifestation est organisée si :

• Elles sont organisées par une fédération sportive délégataire, ses organes régionaux ou départementaux ou par l'un de ses membres
• Elles relèvent d'une discipline dans laquelle cette fédération a reçu la délégation
• Et si elles sont inscrites au calendrier de cette fédération.

Toute autre manifestation publique de sports de combat doit être préalablement déclarée auprès du préfet.

Consulter la fiche "Réglementation relative à l'organisation de manifestation de sports de combat"