Conférence régionale du sport/Subventions Agence nationale du sport

Une nouvelle gouvernance pour le sport sur le territoire.

Mise à jour : mars 2022

Dans une volonté d’amplifier la dynamique du sport français, le Gouvernement a lancé en 2018 un vaste chantier national autour de la question de la gouvernance du modèle sportif.

La loi du 1er août 2019 portant création de l’Agence nationale du sport, ainsi que le décret du 20 octobre 2020, instituent au niveau territorial deux instances de dialogue et de concertation : la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport. Elles ont pour vocation de dupliquer, sur les territoires, la gouvernance partagée qui a présidé à la création de l’Agence nationale du sport, permettant ainsi d’engager l’ensemble des acteurs locaux dans un modèle partenarial innovant au service des pratiquants sportifs, qu’ils soient fédérés ou non.

La conférence régionale du sport, organe premier de cette gouvernance partagée, doit développer à l’échelle de la région une vision prospective et stratégique du développement du sport, au travers de la formalisation du projet sportif territorial (PST). En Occitanie, le PST devrait être finalisé en septembre 2022 et engagera l'ensemble des acteurs jusqu'aux JOP de Paris 2024.

Appel à projet AN 2022 – Le projet sportif territorial (PST)

L'Agence nationale du sport (ANS) propose des subventions pour développer l’accès à la pratique sportive et favoriser le sport de haut niveau. A ce titre, les orientations du PST 2022 sont :

un soutien à la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage
un soutien du plan “Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique”
un déploiement du projet sportif territorial (PST) afin d'accompagner la mise en place d’appels à projets thématiques (soutien à la vie associative, sport santé, lutte contre les violences sexuelles, savoir rouler à vélo)

Campagne ANS PST 2022 Occitanie

L’ouverture du COMPTE ASSO est fixée du 21 mars au 29 avril 2022 minuit en Occitanie dans le cadre de la campagne liée aux Projets Sportifs Territoriaux (PST) : Emploi-Apprentissage, J’apprends à nager/Aisance aquatique et Autres actions (hors PSF).

En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liés à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST) de l’ANS en Occitanie, les demandes de subventions seront instruites par les services déconcentrés et validées lors de la conférence régionale du sport de la région Occitanie.

Vous trouverez, dans les fiches ci-dessous, les détails des modalités d’attribution de ces différentes subventions :

Notes de cadrage 2022 sur les modalités d'attribution des subventions

Calendrier

23 mars 2022 : Ouverture du compte asso - Dépôt des dossiers de demandes de subventions
29 avril 2022 : Fermeture du compte asso - Date limite du dépôt des dossiers de demandes de subventions
24 juin 2022 : Validation des crédits au titre des dispositifs : Emploi, Plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique, Autres actions (hors PSF)
16 septembre 2022 : Validation des crédits au titre de l’apprentissage - Fin de la campagne PST 2022 de la région Occitanie

Faire une demande de subvention via le "compte asso"

Toutes les demandes de subventions doivent être déposées obligatoirement sur "le compte asso".

Codes des subventions par territoires

Un code spécifique à chaque service est nécessaire pour effectuer la demande de subvention.

Pour les clubs et comités départementaux, choisissez le code qui correspond au SDJES du département du siège social de votre association.

SDJES Ariège	155	SDJES Aude	156
SDJES Aveyron	157	SJES Gard	158
SDJES Gers	159	SDJES Haute-Garonne	389
SDJES Hautes-Pyrénées	152	SDJES Hérault	161
SDJES Lot	163	SDJES Lozère	164
SDJES Pyrénées-Orientales	150	SDJES Tarn	165
SDJES Tarn et Garonne	154

Pour les ligues et comités régionaux d’Occitanie, tapez le code 2511.

Les équipements sportifs

Politique de l’Agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs. Orientations et demandes de subventions 2023

L’Agence nationale du sport contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.
Vous trouverez ci-dessous :

Les notes nationales produites par l'ANS:
- la note N°2023-Plan-ES-01 relative à la politique de l’Agence en faveur du plan « 5000 terrains de sport »
- la note N°2023-ES-02 relative à la politique de l’Agence en faveur des équipements structurants

Les notes régionales qui en découlent:
- la note d’orientation régionale qui synthétise les objectifs principaux, la nature des travaux éligibles, ainsi que l’échéancier retenu en Occitanie pour le plan « 5000 terrains de sport »
- la note d’orientation régionale qui synthétise les objectifs principaux, la nature des travaux éligibles, ainsi que l’échéancier retenu en Occitanie pour les équipements sportifs structurants (Enveloppe nationale Mise en Accessibilité et Enveloppe Régionale Équipements structurants et matériels lourds)

Les dates à retenir:
- Plan régional « 5000 terrains de sport » :
  - 3 commissions régionales : 24 mars/30 juin/ début septembre 2023
  - Date limite de réception des dossiers : 1^er juillet 2023
- Plan national « 5000 terrains de sport » :
  - 4 commissions nationales : 14 mars/9 mai/ début juillet/ début septembre 2023
- Enveloppe nationale « Mise en Accessibilité » :
  - Date limite de réception des dossiers : 15 mai 2023
  - Commission régionale le 24 mai 2023 puis envoi pour instruction nationale à l’ANS
- Enveloppe régionale des équipements structurants :
  - Date limite de réception des dossiers : 1^er juillet 2023
  - Commission régionale début septembre 2023

NB. : A compter d’avril 2023, les porteurs de projets doivent déposer leur demande directement sur la plateforme https://infrasport.agencedusport.fr/, après avoir demandé la création de leur compte via cette même plateforme.

Ci-après, voici une liste de documents utiles :